Suspension de l’aide internationale: Intégralité de la décision de Donald Trump
« Réévaluer et réaligner l’aide étrangère des États-Unis«
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés en tant que Président par la Constitution et les lois des États-Unis d’Amérique, il est par la présente ordonné :
Section 1. Objectif. L’industrie et la bureaucratie de l’aide étrangère des États-Unis ne sont pas alignées sur les intérêts américains et, dans de nombreux cas, contraires aux valeurs américaines. Elles servent à déstabiliser la paix mondiale en promouvant dans les pays étrangers des idées qui sont directement opposées aux relations harmonieuses et stables au sein des pays et entre eux.
Art. 2. Politique. La politique des États-Unis est qu’aucune aide étrangère supplémentaire ne sera versée d’une manière qui ne soit pas pleinement conforme à la politique étrangère du Président des États-Unis.
Sec. 3. (a) Pause de 90 jours dans l’aide au développement étrangère des États-Unis pour évaluer l’efficacité des programmes et leur cohérence avec la politique étrangère des États-Unis. Tous les chefs de département et d’agence responsables des programmes d’aide au développement étrangère des États-Unis doivent immédiatement suspendre les nouvelles obligations et les décaissements de fonds d’aide au développement aux pays étrangers et aux organisations non gouvernementales de mise en œuvre, aux organisations internationales et aux entrepreneurs en attendant les examens de ces programmes pour l’efficacité des programmes et leur cohérence avec la politique étrangère des États-Unis, à effectuer dans les 90 jours suivant la présente ordonnance. Le Bureau de la gestion et du budget (OMB) doit faire respecter cette pause par le biais de son pouvoir de répartition.
(b) Examens des programmes d’aide étrangère des États-Unis. Les examens de chaque programme d’aide étrangère sont ordonnés par les responsables des départements et des agences concernés, conformément aux directives fournies par le Secrétaire d’État, en consultation avec le Directeur de l’OMB.
(c) Décisions. Les responsables des départements et des agences responsables, en consultation avec le directeur de l’OMB, prendront des décisions dans les 90 jours suivant la date de la présente ordonnance sur la poursuite, la modification ou la cessation de chaque programme d’aide étrangère sur la base des recommandations de l’examen, avec l’accord du secrétaire d’État.
(d) Reprise du financement de l’aide au développement suspendu. De nouvelles obligations et de nouveaux déboursements de fonds d’aide au développement étranger peuvent reprendre pour un programme avant la fin de la période de 90 jours si un examen est effectué et si le Secrétaire d’État ou son représentant , en consultation avec le Directeur de l’OMB , décide de poursuivre le programme sous la même forme ou sous une forme modifiée. En outre, tout autre nouveau programme et obligation d’aide étrangère doit être approuvé par le Secrétaire d’État ou son représentant, en consultation avec le Directeur de l’OMB.
(e) Renonciation. Le secrétaire d’État peut renoncer à la pause prévue à l’article 3(a) pour des programmes spécifiques.
Art. 4. Dispositions générales. (a) Aucune disposition du présent arrêté ne doit être interprétée comme portant atteinte ou affectant de quelque autre manière :
(i) l’autorité accordée par la loi à un ministère ou à un organisme exécutif, ou à son chef; ou
(ii) les fonctions du directeur du Bureau de la gestion et du budget relatives aux propositions budgétaires, administratives ou législatives.
(b) Le présent décret sera mis en œuvre conformément à la loi applicable et sous réserve de la disponibilité des crédits.
(c) Cette ordonnance n’a pas pour but de créer, et ne crée, aucun droit ou avantage, substantiel ou procédural, opposable en droit ou en équité par une partie contre les États-Unis, ses départements, agences ou entités, ses dirigeants, employés ou agents, ou toute autre personne.
LA MAISON BLANCHE,
20 janvier 2025.
