Procès Boko-Homeky : Ce que la Cour n’a pas dit
Le verdict du procès sur le Complot contre la sûreté de l’Etat est tombé. Trois accusés à savoir, l’homme d’affaires Olivier Boko, l’ancien ministre Oswald Homeky et l’homme d’affaires, Rock Niéri sont condamnés à 20 ans de détention criminelle et à 4,5 milliards F Cfa d’amende aux frais, et à payer solidairement la somme de 60 milliards F Cfa à l’Etat béninois, reçu en partie civile.
Mais la Cour n’a pas tout dit notamment par rapport à l’incident survenu à l’audience du mardi 21 janvier, premier jour du procès. A cette occasion, les avocats de la défense avaient soulevé une question qui, selon eux, serait un préalable à la poursuite des débats. Ils ont évoqué la régularité de la composition de la Cour. Pour les conseils des accusés, selon le code de procédure pénale, en matière criminelle, la Cour devrait être composer de 5 magistrats et non de 3, comme ce fut le cas tout au long du procès.
En réaction, le ministère public a indiqué que selon la loi qui réagit la Criet, cette composition est bien régulière, et que l’on ne devrait pas se référer au code de procédure pénale, qui serait une loi plus générale en cette matière. Après une suspension, la Cour a versé l’incident au fond., et les avocats de la défense se sont alors déconstitués pour, disent-ils, ne pas trahir leur serment.
Lors du verdict prononcé, le jeudi 30 janvier, la Cour a déclaré que sa composition était bien régulière. Sauf qu’il reste un hic. Pourquoi un procès en matière criminelle sans la présence des avocats pour assister les accusés ? Cette question restera un gros trou noir dans ce procès dont les échos vont au-delà de nos frontières. Une matière pour les praticiens et les étudiants en droit.
Pour la Cour qui entre temps a accordé un délai supplémentaire de cinq jours pour permettre aux accusés de reconstituer leur conseil, c’est de leur faute, entièrement de leur faute, voire une volonté délibérée de bloquer la poursuite de la procédure. Pourtant, elle même, la Cour a déclaré avoir saisi le bâtonnier pour la commission d’office d’avocat comme cela se fait en de pareille circonstance. Elle ne reviendra plus pour dire à quoi s’est-elle heurtée dans cette procédure. L’on se demande alors si c’est aussi de la faute des accusés, entièrement de la faute des accusés, si le bâtonnier se s’est pas exécuté ? Des rumeurs qui ont coulé, si et là, ont laissé entendre dans l’opinion, que l’Etat devait d’énormes sommes aux avocats, et que du fait, les commissions d’office ont été suspendues depuis plusieurs années. Est-ce vrai ?
Une chose est sûre, dans ce procès qui aura tenu en haleine plus d’un, la Cour ne s’en est pas préoccupée. Ce n’est pas de son fait si la commission d’office d’avocat a échoué. Par conséquent, entre la poursuite de la procédure, une exigence légale, et le droit des accusés à une défense en matière criminelle, la Cour a choisi de passer outre le droit des accusés. Elle poursuit la procédure et la conduit à terme. Mais la question est cruciale, étant donné que la matière est l’homme. La juridiction fait le choix de l’exigence de la loi d’aller, advienne que pourra, au terme de sa procédure, en dépit de ce que visiblement, la matière est l’homme, et ses droits sont relégués au second rang.
Et des questions sans doute légitimes. L’ardoise de l’Etat est-elle si lourde, qu’il ne soit pas en mesure de régler ses dettes vis-à-vis de l’ordre des avocats, pour offrir aux accusés un procès à visage plus humain en matière criminelle ? Combien d’accusé la Criet a-t-elle déjà condamné en matière criminelle sans la présence de leur conseil, tout au moins un commis d’office, du fait de l’Etat ? Une juridiction c’est un tout, et cette image judiciaire n’est pas des plus reluisantes.
Il faut souligner qu’au cours du procès, l’un des accusés, le sieur Corneille Gbaguidi qui sera acquitté plus tard, fort heureusement dira-t-on, avait soulevé la question de moyens quand il lui est demandé de reconstituer son conseil. « Mme la présidente, c’est une question d’argent », avait-il déclaré. C’est dire qu’au delà des clients de luxe de la Cour, il y en a eu, il y en a, et en aura toujours, de petites bourses. Cela justifie sans doute aussi cette possibilité de commission d’office d’avocat. Le procureur spécial de la Criet, Mario Mètonou, situera certainement, je l’espère, l’opinion les prochains jours sur ce trou noir, du procès Complot contre la sûreté de l’Etat, qui s’est déroulé sans la présence des conseils des accusés en matière criminelle, alors même que la Cour a saisi le bâtonnier à cette fin.
