Bénin : 652 personnes soupçonnées de terrorisme en détention provisoire
« Depuis l’escalade de la violence à partir de 2019, des centaines d’arrestations de personnes soupçonnées d’infractions terroristes ont eu lieu. Dans certains cas, aucune raison de fond n’aurait été donnée pour justifier l’arrestation, que ce soit au moment de l’arrestation ou au cours de la détention ultérieure, même après qu’une personne ait été formellement inculpée devant la CRIET. L’article 9(2) du PIDCP exige de l’État qu’il informe la personne arrêtée, au moment de son arrestation, des motifs de son arrestation et qu’il l’informe dans le plus court délai de toute accusation portée contre elle. Les motifs doivent comprendre non seulement la base juridique générale de l’arrestation, mais aussi suffisamment de détails factuels pour indiquer la substance de la plainte, tels que l’acte illicite et l’identité d’une victime présumée, dans une langue que la personne comprend (Observation générale n° 35, paras. 25 et 26).
Lire Aussi : Notion de “Terrorisme” au Bénin : Un expert de l’ONU relève les insuffisances du Code Pénal
Le Rapporteur spécial a reçu de nombreuses plaintes concernant des arrestations effectuées sans aucun soupçon raisonnable apparent d’implication dans des activités terroristes, y compris certains cas d’arrestations massives par l’armée, ce qui peut indiquer des privations arbitraires de liberté contraires à l’article 9(1) du PIDCP. La libération en août 2023 de 127 personnes arrêtées pour terrorisme, bien que bienvenue, peut indiquer l’ampleur potentielle des arrestations non fondées. Alors que 652 personnes soupçonnées de terrorisme sont actuellement en détention provisoire, le Rapporteur spécial a reçu des rapports faisant état d’autres personnes arrêtées pendant des périodes de plusieurs jours ou semaines avant d’être libérées faute de preuves permettant d’engager des poursuites, ce qui pourrait également indiquer l’absence de motifs suffisants pour les arrestations initiales ».
Il s’agit d’un extrait du rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Ben Saul, qui a effectué une visite officielle au Bénin du 18 au 27 novembre 2024 afin d’évaluer la conformité des lois, politiques et pratiques antiterroristes du Bénin avec ses obligations internationales en matière de droits de l’homme.
Lire Aussi : Cour africaine des droits de l’homme : L’Onu encourage le Bénin à reconsidérer son retrait
