CRIET/ Dossier Steve Amoussou : A peine ouverte, une suspension de l’audience de ce soir
Dossier Ouvert à 18h 05, ce lundi 9 décembre, la défense de Steve Amoussou fait savoir à la Cour qu’elle a soulevé l’exception d’inconstitutionnalité du dossier et a transmis un recours à la Cour Constitutionnelle.
Elle demande ensuite au Président de la Cour un sursis à statuer, le temps que la Cour Constitutionnelle rende sa décision. L’audience est suspendue à 18h19. Elle reprend et le ministère public fait savoir au président de la Cour que le recours en inconstitutionnalité introduit par la défense de Steve Amoussou n’a respecté aucune procédure, car les articles sur lesquels la défense base son recours ne sont mentionnés nulle part.
Mais selon la défense plusieurs points relatifs à la procédure et aux bases légales des accusations doivent être clarifiés par la Haute juridiction constitutionnelle du pays, afin de garantir le respect des droits de l’accusé et des principes fondamentaux de justice. Le ministère public a fini par accéder à la requête de la défense. Le tribunal a décidé de renvoyer l’affaire au 20 janvier 2025, pour permettre à la Cour constitutionnelle de trancher les questions d’exception constitutionnelle soulevées par la défense.
Par Fanelle SOTOMEY
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