CRIET : 5 millions d’amende requis contre un enseignant
Poursuivi par la Direction générale des impôts (DGI-Bénin) pour harcèlement par le biais d’un système électronique, cinq millions francs Cfa d’amendes sont requis, contre un aspirant au métier de l’enseignement (AME), ce lundi 29 avril.
Il est poursuivi sans mandat de dépôt devant la Cour des infractions économiques et du terrorisme (Criet) pour des écrits sur les réseaux sociaux à travers lesquels, il dénonce l’augmentation par la Direction générale des impôts (Dgi), à hauteur de 500 FCfa, des taxes sur salaire pour les aspirants au métier de l’enseignement (AME), entre fin 2023 et début 2024.
La Direction générale des impôts (Dgi) qui a constaté l’erreur relative à cette augmentation de la taxe, a tout de même porté plainte à l’Office central de répression de la cybercriminalité (Ocrc) pour harcèlement par le biais d’un système électronique. L’enseignant sera présenté au parquet spécial de la Cour des infractions économiques et du terrorisme. .
Convoqué à la barre ce lundi 29 avril 2024, l’accusé a reconnu les faits et présenté ses excuses à la Direction générale des impôts. Le ministère public représenté par le premier substitut du procureur spécial de la CRIET invite la Cour à le retenir dans les liens de la prévention des faits de harcèlement par le biais d’un système électronique, punis par l’article 550 du Code du numérique, et a requis sa condamnation à une amende cinq (5) millions Fcfa.
La défense plaide une libération pure et simple de son client, étant donné que les faits dénoncés sont avérés, et la DGI a déjà corrigé son erreur. Donc, l’infraction n’est pas constituée. Le délibéré sera pour le 24 juin, rapporte le média libreexpress.
