Haute Cour de Justice : Les six représentants du parlement prêtent serment

Les députés de la 9ème législature nommés à la Haute Cour de Justice du Bénin ont prêté serment, ce jeudi 29 février, devant le Président Patrice Talon et les membres du bureau de l’Assemblée nationale.  Il s’agit des députés Eustache Akpovi, de l’Union progressiste le renouveau (Upr), Gafari Adéchokan du parti Les Démocrates, Edouard Béhanzin de l’Upr, Solange Mèhou de l’Upr, Yacoubou Orou Sé Guéné de l’Upr, et Benoît Dègla du Bloc Républicain. Il faut noter que l’Assemblée nationale a désigné, mardi 13 juin 2023, ses représentants au sein de la Haute cour de justice (HCJ).

Les six membres de la Cour constitutionnelle qui y siègent aussi sont Vincent Acakpo, Nicolas Assogba, Dandi Gnamou, Mathieu Adjovi, Michel Adjaka, et Aleyya Gouda Baco. Victor Dassi Adossou, président de la Cour suprême est également membre de la Haute cour de justice.

La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée nationale, ou d’atteinte à l’honneur et à la probité et d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
La Haute Cour de Justice est en outre compétente pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État. Les juridictions de Droit commun restent compétentes pour les infractions perpétrées en dehors de l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont pénalement responsables

Selon l’article 135 de la Constitution béninoise, la Haute Cour de Justice est composée des membres de la Cour constitutionnelle, à l’exception de son Président, de six députés élus par l’Assemblée nationale, et du Président de la Cour suprême. La Haute Cour élit en son sein son Président. Une loi organique fixe les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle.

Par Fanelle SOTOMEY