Révision de la Constitution : Un recours contre la proposition de Assan Séïbou à la Cour

Un recours en inconstitutionnalité contre la proposition de loi portant révision de la Constitution du Bénin du député Assan Séibou est déposé devant la Cour constitutionnelle.C’est Banouto qui rapporte l’information. À en croire le média, ce recours est l’œuvre de cinq juristes: Landry Angelo Adelakoun, Romaric Zinsou, Miguèle Houéto, Fréjus Attindoglo et Conaïde Akouedenoudje. Les requérants relèvent ‘’une flagrante violation des dispositions de la Constitution qui mérite d’être soumise à l’appréciation de la Haute juridiction’’. Mieux, “des affirmations manifestement contraires à la Constitution”.

Ils s’insurge contre l’affirmation faite par Assan Seibou dans sa proposition : « l’organisation des élections législatives et communales avant celle du duo président de la République et vice-président de la République n’est pas conforme à la nature présidentielle de gouvernance politique, économique et sociale ». Assan Séibou a également écrit dans la proposition de révision de la Constitution déposée au parlement : « l’ordre (des élections, ndlr) ainsi établi, d’une part, révèle des dysfonctionnements sur le terrain pratique et, d’autre part, affecte la nature du régime présidentiel ».

‘’De telles affirmations à un si haut niveau dans un document qui pourrait conduire à la révision de la Constitution d’un pays, jadis quartier latin d’Afrique, frisent un mensonge inacceptable, intolérable’’, dénoncent les requérants.

Les requérants font savoir que ‘’que c’est la première fois que l’on apprend et ce, de la part d’un député que l’ordre d’organisation des élections est une des caractéristiques des régimes politiques’’.

‘’A aucun moment le Constituant béninois n’a dit que certaines élections doivent obligatoirement précéder d’autres’’, soutiennent les juristes.

Dans leur recours, ils rappellent que ‘’les premières élections après l’adoption de la Constitution du 11 décembre 1990 ont eu lieu respectivement le 17 février 1991 pour les élections législatives et le 10 mars 1991 pour le premier tour de l’élection présidentielle’’. Aussi, ont poursuivi les juristes, ‘’le même ordre a été suivi pour les élections de 1996, 2001, 2006’’.