Bénin: Les Grandes décisions du Conseil des ministres

Les grandes décisions du Conseil des ministres du 9 avril au Bénin.

𝗠𝗘𝗦𝗨𝗥𝗘𝗦 𝗡𝗢𝗥𝗠𝗔𝗧𝗜𝗩𝗘𝗦

■ Création de la Société Bénin Tours SA et approbation de ses statuts ;  

■ Modalités de mise en œuvre du numéro unique parcellaire, de confirmation cadastrale des droits fonciers et de mise à jour du cadastre national ;

■ Fixation de la liste des fonctions politiques ouvrant droit à des avancements automatiques d’échelon et de grade ;

■ Mise en place d’un système d’information et de gestion électronique de la commande publique en République du Bénin ;

■ Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin ;

■ Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant modification de la loi 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de nationalité aux afro descendants en République du Bénin ;

■ Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative aux associations et aux fondations en République du Bénin ;

■ Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant modification de la loi ° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin ;

■ Création de l’Agence nationale du paysage, approbation de ses statuts et nomination des membres de son Conseil d’administration ;

■ Modification des statuts de la Société de Radio et de Télévision du Bénin S.A et nomination des membres de son Conseil d’administration ;

■ Nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près le Fonds d’Investissement et de Garantie des petites et moyennes Entreprises.

𝗖𝗢𝗠𝗠𝗨𝗡𝗜𝗖𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡𝗦

■ Contractualisation avec des cabinets pour diverses prestations dans le cadre du projet de construction d’un village de vacances CLUB MED à Avlékété  ;

■ Contractualisation avec diverses sociétés dans le cadre du projet de construction de l’hôtel de ville de Porto-Novo.

𝗠𝗘𝗦𝗨𝗥𝗘𝗦 𝗜𝗡𝗗𝗜𝗩𝗜𝗗𝗨𝗘𝗟𝗟𝗘𝗦

Nominations

– Au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts

– Au ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines

– Au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance

– Au ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale