Assemblée nationale : l’Ordre du jour de la 1ère session ordinaire de 2025
Vitali Boton, porte parole du président de l’Assemblée nationale, a dévoilé l’Ordre du jour de la 1ère session ordinaire de 2025.
1- Présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée
Nationale couvrant la période allant du 1er octobre 2024 au 31 mars
2025 ;
2- Proposition de loi modificative de la loi n° 2017-20 portant Code du
Numérique ;
3- Proposition de résolution modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;
4- Projet de loi portant règlementation de la microfinance en
République du Bénin ;
5- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27 juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin ;
6- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
7- Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du
Bénin ;
8- Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-06 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale en République du
Bénin ;
9- Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicale et paramédicale de santé humaine en République du Bénin,
10- Bilan d’activités et la situation financière, exercice 2022, de la
Caisse des dépôts et de consignations du Bénin ;
11- Proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois ;
12- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1994 ;
13- Projet de loi portant autorisation d’adhésion, au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
14- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord- cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin ;
15- Projet de loi portant autorisation de ratification, de la Convention des Nations unies sur la Protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux
(Convention sur l’Eau de 1992) ;
16- Projet de loi portant autorisation de ratification des protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan ;
17- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord d’Établissement du Global Green Growth Institute (GGGI) ;
18- Autres dossiers.
