Contrebande dans les eaux du Bénin : 05 ans de prison requis l’équipage d’un bateau
Une affaire de contrebande de gasoil devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Dans cette affaire, sont mis en cause, trois membres d’équipage d’un bateau. Les trois prévenus ont comparu devant la juridiction spéciale le 24 mars 2025. Selon l’accusation, le capitaine et ses deux co-prévenus se sont lancés dans une opération transbordement dans les eaux du Bénin à hauteur de Hillacondji. Le navire s’est immobilisé pour décharger du gasoil dans des embarcations de fortune. Les membres d’équipage du bateau ont été répérés par le radar de la préfecture maritime alors qu’ils étaient en pleine opération.
Convoqués à la barre, les prévenus ont plaidé non coupable. Ils ont rejeté les faits de contrebande mis à leur charge. Le capitaine a expliqué que l’équipage n’a pas délibérément décidé d’immobiliser le bateau. Le bateau, à ses dires, a dû être immobilisé suite à une panne technique. Le navire, soutient-il, a quitté le Togo et devait se rendre au Nigéria quand la panne est survenue.
Le capitaine a expliqué que c’est alors que le bateau était immobilisé que l’idée lui est venue de faire d’une pierre deux coups. Il a expliqué qu’il a estimé que pendant que le bateau est en train d’être remis en état de naviguer, il pourrait faire du ravitaillement en vivres. L’option de paiement choisi était de faire un troc. Offrir du gasoil au fournisseur de vivres. Le chef d’équipe a déclaré que l’échange se faisait quand les gardes côtes béninois sont intervenus.
Ministère public
Le ministre public a exposé ses reproches contre les membres de l’équipage du navire. Selon le représentant, le bateau n’a pas eu les autorisations de circuler dans les eaux du Bénin. Le premier substitut du procureur spécial a évoqué notamment l’absence du certificat de sécurité comme le stipule l’article 213 du code maritime.
Cet article prescrit que les personnes susceptibles d’être « des gens de mer et portés au rôle d’équipage » d’un navire sur le territoire béninois doivent remplir les conditions d’aptitude physique et satisfaire aux conditions de formation professionnelle fixées conformément à la réglementation en vigueur. Le magistrat a estimé que l’argument de transbordement pour la contrepartie du ravitaillement ne tient pas devant les preuves dont il dispose.
Le ministère public a indiqué que l’opération de transbordement du gasoil est bien destinée à de la contrebande. Il a demandé au juge de retenir les trois membres de l’équipage dans les liens de la prévention pour « défaut de certificat de sécurité maritime et contrebande ».
Le magistrat a requis contre le capitaine cinq ans dont deux ans de prison ferme et un million d’amende. Contre les deux autres membres de l’équipage, il a requis également cinq ans mais seulement un an de prison ferme et un million d’amende.
Le substitut du procureur spécial a suggéré la confiscation du navire. L’Agent du judiciaire de l’État (AJE) a également demandé la confiscation. Il a estimé que l’État béninois a subi des préjudices dont le montant est estimé à 325 millions de Fcfa. Les avocats des prévenus ont plaidé la relaxe de leurs clients.
Les conseils ont fait comprendre qu’il n’y a pas eu contrebande parce que le gasoil extrait du bateau n’ait pas vendu. C’est juste un échange, a fait savoir Me Omer Tchiakpè, un des avocats de la défense. Il a expliqué que l’équipage du bateau n’a pas choisi délibérement de s’arrêter dans les eaux du Bénin.
« Mes clients vous ont dit qu’ils ont eu une panne et ils étaient en train de changer les pièces quand l’idée est venue de faire de l’approvisionnement », a-t-il expliqué. Il a demandé la relaxe relaxe pure et simple de ses clients ou à défaut de les libérer au bénéfice du doute. Le délibéré est attendu le 19 mai 2025.
