Renvoi du dossier Steve Amoussou : Me Baparapé explique les raisons
La dernière audience du sieur Steve Amoussou, à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, le lundi 9 décembre, s’est soldé par un renvoi pour raison d’inconstitutionnalité soulevé par la défense.
“Nous estimons qu’il y a un problème de violation de la Constitution au regard de l’articulation des faits. Ce des personnes non autorisées qui sont allés le kidnapper à Lomé, pour le remettre à la Police, et la Cour l’a reçu. Nous estimons qu’il y a une véritable violation des libertés qui sont garanties par la Constitution. C’est cela que nous avons soulevé avec un certain nombre de disposition constitutionnelle. La Cour a reçu notre exception qu’elle transmettra à la Cour constitutionnelle. Elle a donc renvoyé le dossier au 20 janvier”, a expliqué Me Aboubakar Baparapé.
Par Fanelle SOTOMEY
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