Commerce au Bénin : Les règles de la concurrence
Le ministère de l’économie et de finances poursuit la vulgarisation des mesures mises en œuvre pour l’amélioration du climat des affaires au Bénin. Au cours de la soirée Afterwork, conduite par Ilyass Sina, coordonnateur de la cellule technique d’appui à l’amélioration du climat des affaires, ce vendredi 06 novembre à Cotonou, un coin de voile fut levé sur le secteur de la concurrence.
Bernard Ehoun, directeur de la Concurrence, du ministère de l’industrie et du commerce, indique qu’en matière de norme interne, le Bénin s’est doté de la loi 2016-25 du 04 novembre 2016 portant organisation de la concurrence en République du Bénin. Les articles 7 et 18 respectivement relatifs aux pratiques anti-concurrentielles et aux actes de concurrence déloyale interdits sont exposés aux participants.
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On y retient globalement les ententes anti-concurrentielles, les abus de position dominante, la publicité mensongère ou trompeuse, le dénigrement, la confusion, la contrefaçon, la vente de produits non commercialisables ou frauduleusement importés, la vente avec la loterie ou la tombola, le couponnage croisé.
Au communautaire (Uemoa), le traité révisé de l’Uemoa, trois règlements et deux directives dont celles relative notamment à la transparence des relations financières d’une part entre les Etats membres et les entreprises publiques, et d’autre part entre les Etats membres et les organisations internationales ou étrangères, ainsi que la coopération entre la commission et les structures nationales de concurrence des Etats membres pour l’application des articles 88, 89 et 9à du traité de l’Uemoa, sont ne vigueur.
Aussi, au niveau de la Cedeao plusieurs textes encadrent la concurrence. En ce qui concerne les bonnes conduites en matière concurrence, Bernard Ehoun, directeur de la Concurrence, du ministère de l’industrie et du commerce, conseille entre autres aux participants à cette soirée d’échanges: de s’abstenir de s’adonner aux actes de concurrence déloyale, d’éviter de commettre des pratiques anti-concurrentielles, d’utiliser le programme de clémence pour éviter les sanctions ou les amoindrir
Par Fanelle SOTOMEY
