Recouvrement de créances dans l’Ohada: Les Profs Avlessi et Djogbénou ouvrent le débat
Le Centre de recherche et d’études en droit et institutions judiciaires en Afrique (Credij), dirigé par le professeur Joseph Djogbenou, a initié un colloque international axé sur le thème « Autour du recouvrement et des voies d’exécution : Actualités et virtualités ». Les travaux démarrent ce jeudi 24 octobre à l’hôtel du Lac à Cotonou.
Offrir aux praticiens le cadre d’une réflexion approfondie et de la confrontation des idées et pratiques, en vue d’affiner la mise en œuvre des dispositions nouvelles et ainsi, valoriser l’expertise sur ces questions. Ainsi se présente le principal objectif du colloque international organisé, jeudi 24 octobre, par le Centre de recherche et d’études en droit et institutions judiciaires en Afrique (Credij).
Ayant réuni des personnalités de divers domaines, des juristes et non juristes de plusieurs pays tels que le Bénin, le Tchad, la France, le Sénégal, le Togo, la République démocratique du Congo, le Niger, le Cameroun, le Gabon et le Burkina Faso, ledit colloque international est un cadre d’échanges enrichissant autour de la réforme de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.
Fier des nombreux travaux effectués durant le processus de l’adoption dudit Acte, Joseph Djogbenou, directeur du Credij, a exposé le contexte, la portée et la valeur l’Acte réforme en précisant que « le contexte est celui de l’adoption d’un nouvel acte uniforme, celui du 17 octobre 2023 de Kinshasa sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution ».
A l’en croire, l’urgence de procéder à l’actualisation de cet Acte a paru tout à fait normal, car étant le plus important, le plus sollicité par les populations et les Etats et le plus discuté devant les juridictions. « C’est un Acte uniforme qui, évidemment, peut concurrencer même notre droit civil, en cela qu’il peut être considéré comme la constitution civile qui est particulière dans l’espace OHADA, compte tenu du taux de sollicitation de cet acte », a-t-il détaillé.
Le directeur du Credij n’a pas manqué de réaffirmer mon ambition d’œuvrer pour la bonne cause. A l’occasion, le recteur de l’Université d’Abomey-Calavi, professeur Félicien Avlessi, ne s’est pas empêché de saluer l’initiative en souhaitant, en son nom propre et au nom de la communauté universitaire d’Abomey-Calavi, la bienvenue à tous les participants.
« Vu déjà les personnalités ici présentes, les figures que je rencontre, je ne doute pas du tout que ce colloque international sera un succès et les résultats seront exploitables et exploités. C’est sur ce mot d’espoir que je lance officiellement ce colloque international. », a-t-il enchaîné pour déclarer formellement ouvertes les activités comptant pour cette première manifestation scientifique du Credij.
En outre, Karel Dogué, directeur de l’Ecole régionale supérieure de la magistrature (Ersuma), quant-à lui, espère que l’initiative pourra résister aux différents obstacles en matière de réformes relatives aux textes, aux lois. Il poursuit en énumérant les actions menées par l’Ersuma, notamment le lancement d’un diplôme de spécialité en procédures OHADA en janvier 2024, la toute première formation d’une cohorte de 68 acteurs de l’Afrique et à l’international sur des modules pratiques sous la coordination scientifique du professeur Joseph Djogbenou, l’amélioration de la formation en général, à travers une revue de la durée qui , d’une courte est passée à la moyenne.
« L’école régionale supérieure de la magistrature reste disponible et disposée à accompagner toutes les actions de renforcement de capacités et de promotion de la recherche autour des affaires en général et de l’acte réforme concerné en particulier. », assure-t-il, tout en montrant son engagement à accompagner le Credij dans ses différents projets. Le directeur de l’Ersuma ne s’est pas empêché de réitérer ses remerciements à tous les conviés de cet événement.
Par ailleurs, après ses mots de bienvenue, N’diaw Diouf de l’Université Cheick Anta Diop de Dakar au Sénégal, directeur de l’association africaine de droit processuel, a animé une conférence inaugurale sur » les apports du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution : clarifications et enrichissements ». Il est crucial de noter que cette rencontre d’échanges scientifiques de deux jours, du jeudi 24 au vendredi 25, organisée par le Credij représente une occasion pour les différents pays participants de confronter leurs opinions afin de proposer de nouvelles pistes de recherche et d’amélioration aux professionnels et chercheurs.
