Bénin : Intégralité du Conseil des ministres du 25 septembre
Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
Ont été adoptés sous cette rubrique :
les décrets portant modification des statuts de l’Agence nationale de l’Alimentation et de la Nutrition et ceux de l’Agence béninoise de Sécurité sanitaire des Aliments puis
abrogation du décret n° 2009-245 du 9 juin 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil de l’Alimentation et de la Nutrition.
II- Communications.
II-1. Contractualisation pour l’élaboration du Schéma directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Mono-Couffo et pour l’actualisation du Schéma directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l’Ouémé.
Des quatre ensembles hydrographiques catégorisés dans notre pays, seul celui de l’Ouémé dispose d’un schéma directeur finalisé en 2013 et adopté en 2015 ; soit depuis une dizaine d’années. Il est donc opportun qu’il soit actualisé en vue de la prise en compte des nouvelles orientations intervenues dans le cadre de la gestion concertée des ressources en eau.
Par ailleurs, à ce jour, celui du Mono-Couffo, et la portion béninoise du bassin du fleuve Niger n’en disposent pas. En outre, les diligences sont engagées afin de doter la portion nationale du bassin de la Volta du même instrument de pilotage.
La réalisation de ces schémas directeurs est nécessaire pour, à terme, favoriser la création d’une agence nationale des bassins hydrographiques, la finalité étant de gérer plus efficacement les ressources en eau du pays en lieu et place d’agences réparties par bassin.
II-2. Contractualisation pour la réalisation des travaux de forages d’exploitation à gros débit destinés à l’alimentation des systèmes d’approvisionnement en eau potable multi-villages, dans les départements du Borgou, de l’Atacora et de la Donga, et pour la surveillance et le contrôle desdits travaux.
Ces travaux portent en tout sur 177 forages destinés à desservir 47 systèmes d’approvisionnement en eau potable multi-villages dans ces départements. Ils viennent renforcer les projets et programmes en cours pour le développement des infrastructures hydrauliques en vue d’atteindre l’accès universel à l’eau potable au Bénin, particulièrement en milieu rural.
Dans ce cadre, de nombreux autres lots ont déjà été attribués par appels d’offres cependant que ceux relatifs aux présents travaux ont été infructueux.
C’est donc pour éviter que cette situation compromette l’atteinte des objectifs que le Conseil a autorisé la contractualisation avec divers cabinets et entreprises aux fins de l’exécution diligente des marchés concernés dans un délai de 10 mois.
II-3. Approbation des coûts de cession des logements sociaux et économiques.
Pour rappel, lors de sa séance du 20 avril 2022, le Conseil des Ministres avait déjà validé les critères d’attribution desdits logements ainsi que les modalités de leur commercialisation. Celles-ci ont, depuis lors, fait l’objet des diligences requises pour stabiliser les coûts de cession. Leur approbation est entérinée par le Conseil en vue du démarrage des opérations de cession dès le dernier trimestre 2024, sous la conduite du ministre du Cadre de Vie et des Transports, chargé du Développement Durable.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Il a été autorisé sous cette rubrique :
la célébration de la 44ème Journée mondiale de l’Alimentation et de la 28ème édition du TELEFOOD, le 16 octobre 2024 à Za-Kpota, dans le département du Zou ; puis la participation du Bénin :
à l’Assemblée générale du Réseau international des Organismes de Bassin, du 6 au 10 octobre 2024, à Bordeaux, en France ;
à la 47ème session de la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius, du 25 au 30 novembre 2024, à Genève, en Suisse.
IV- Mesures individuelles.
Les nominations ci-après ont été prononcées :
A la Présidence de la République
Chef du Cabinet du Haut-Commissaire à la Prévention de la Corruption : Monsieur Wassi GAFAROU
Secrétaire général du Haut-Commissariat à la Prévention de la Corruption : Monsieur Olivier-Charles ATTINDEHOU.
Fait à Cotonou, le 25 septembre 2024,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
