Bénin / CENA : Liste des partis politiques n’ayant pas de sièges au plan national
Dans le cadre de la mission de suivi et de contrôle de conformité de l’existence fonctionnelle des partis politiques, au titre de l’année 23, six équipes mixtes composées des cadres de la Commission électorale nationale autonome (Cena) et de la Direction des partis politiques et des affaires électorales (DPPAE), sous la supervision de la Direction générale des élections (Dge) et la supervision du Conseil électoral, ont été constituées. Au terme de la mission, la synthèse des différents rapports fait apparaître divers constats sur le niveau de conformité des partis politiques à leur encadrement juridique.
Cinq partis politiques ne sont pas en règle au regard de la preuve de l’existence fonctionnelle de leur siège national à savoir : Grande solidarité républicaine (GSR), Nouvelle force nationale (NFN), Parti la flamme renouvelée (PFR), Restaurer la confiance (Rlc), Restaurer l’espoir (RE).
Huit partis politiques ont pu faire la preuve de cette exigence légale, inscrite à l’article 26 de la loi portant Charte des partis politiques: « Tout parti politique doit disposer, à titre gracieux ou onéreux, et gérer : des locaux et matériels destinés à son administration et aux réunions de ses membres et abriter son siège ; tous les biens nécessaires à ses activités (…) ». Il s’agit : Bloc républicain (BR), Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE); Les Démocrates (LD); Mouvement des élites engagés pour l’émancipation du Bénin (Moel-Bénin); Mouvement populaire de libération (Mpl); Union démocratique pour un Bénin nouveau (Udbn); Union progressiste le renouveau (UP-R).
La CENA fait observer dans son rapport qu’elle a tenu compte : de la lettre du 28 octobre 2022 et de la note de service, du Ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, portant liste actualisée des partis politiques, avec treize (13) partis politiques régulièrement enregistrés au niveau dudit Ministère. La mission de la Cena s’est déroulée du 18 au 22 novembre 2023.
Qu’en est-il des constats relatifs aux sièges départementaux ?
Suivant les prescriptions de l’article 30 de la Charte des partis politiques : « Outre le siège national qui peut s’ériger en tout lieu du territoire national, il est fait obligation à tout parti politique d’établir un siège fonctionnel dans chacun des départements de la République du Bénin. Le non-respect de l’alinéa précédent constaté par l’autorité préfectorale fait perdre au parti politique concerné le bénéficie du financement public« .
La mission de suivi et de contrôle de l’existence fonctionnelle des partis politiques au titre de l’année 2023, a constaté et mentionné dans son rapport de synthèse: que six (06) formations politiques ont sièges départementaux dans les douze (12) départements du territoire national. Il s’agit de : Bloc républicain (BR); Force cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), Les Démocrates (LD); Mouvement populaire de libération (Mpl); Union progressiste le renouveau (UP-R).
Par Fanelle SOTOMEY
