Bavures policières : Des juristes saisissent la Cour constitutionnelle
5 juristes ont saisi la cour constitutionnelle relativement à la bavure policière intervenue notamment à Natitingou dans le cadre de la répression des infractions au code de la route. Dans leur requête déposé du 19 avril 2024, Landry Angelo Adelakoun, Romaric Zinsou, Fréjus Attindoglo, Miguel Houeto et Conaïde Akouedenoudje invitent la Cour a condamné le comportement des agents de la Police Républicaine et l’arrestation et mise sous mandat de dépôt du jeune Moïse Badjagou qui a filmé les faits.
Rappelons que dans ce dossier pendant devant le tribunal de première instance de Natitingou, 4 policiers ont molesté un individu dans le cadre de la répression. La vidéo a fait le tour de la toile. Ce comportement des policiers selon les requérants viole l’article 18 de la constitution qui dispose que « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Les requérants déplorent également l’arrestation et l’emprisonnement de Moïse Badjagou, ayant enregistré les faits et publié sur les réseaux sociaux. « l’interpellation du citoyen Moise Badjagou constitue une entorse grave non seulement au droit à l’information mais aussi au travail des lanceurs d’alertes et autres citoyens épris de paix et de justice » font savoir les 5 juristes dénonçant «une méthode dissuasive qui vibre pour une autre époque et constitue un outil d’auto-censure et d’enracinement de l’arbitraire».
Dans leur recours, les requérants demandent aux sept sages de la cour de « dire et juger que les traitements inhumains et dégradants infligés au citoyen Noussi N’Dah à Natitingou sont contraires à la Constitution; Dire et juger que les quatre agents de la Police républicaine ont violé la Constitution ». Ils demandent également à la Haute juridiction de, « dire et juger que l’interpellation et la détention du citoyen Moise Badjagou présumé auteur de la vidéo sont contraires à la Constitution.»
