Assemblée nationale : Tout sur la première session ordinaire de l’année 2024
La première session ordinaire de l’Assemblée nationale pour le compte de l’année 2024, a démarré ce jeudi 11 avril. Vitali Boton, Porte-parole du Président de l’Assemblée nationale, a exposé les points inscrits à l’ordre du jour de ladite session qui s’ouvre officiellement, le lundi 15 avril 2024, de même que les questions enrôlées dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale.
Selon Vitali Boton, les points inscrits à l’ordre du jour de la session ordinaire qui s’ouvre, lundi prochain, sont relatifs à la réforme économique, à la protection de l’environnement, à la santé publique et à la justice sociale. Il s’agit entre autres : du projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ; de la proposition de loi spéciale portant amnistie et / ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels ; du projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ; du projet de loi modifiant la loi n° 2016-24 du 28 juin 2017 portant
Cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin ; du projet de loi portant maîtrise d’ouvrage public en République du Bénin.
Aussi, les députés se pencheront au cours de cette session ordinaire, la première de l’année 2024, sur le projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin ; le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2022-16 du 19 octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) ; le projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin ; la proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois etc.
Contrôle parlementaire
Au cours de cette session, la pratique parlementaire instaurée depuis la 8ème législature, qui consiste à consacrer les séances plénières des jeudis aux questions au gouvernement, sera respectée selon Vitali Boton, porte-parole du président de l’Assemblée nationale.
A l’en croire, 24 questions sont inscrites au rôle pour le compte de la session ordinaire qui s’ouvre le lundi 15 avril. On retient entre autres, les questions portant sur : la libération des rives et berges du chenal de Cotonou et de la lagune de Porto-Novo ; les conditions de détention de monsieur Joël Aïvo et des autres prisonniers dans les maisons d’arrêt en République du Bénin ; la fermeture des routes et pistes reliant le Bénin et le Togo dans certaines zones de l’Atacora, de la Donga et des Collines ; le décret n° 2023-467 du 13 septembre 2023 portant création, attributions et composition du comité des rites vodoun ; les délais de détention provisoire en République du Bénin ; la situation des dialysés ; la fabrication et vente de boissons frelatées.
Par Fanelle SOTOMEY
