1ère session extraordinaire de l’année 2024 : Le Code électoral et plusieurs lois votées
La première session extraordinaire de l’année 2024 s’est déroulée à l’Assemblée nationale, à la demande du président de la République et de soixante (60) députés, a rappelé ce jeudi 11 avril, Vitali Boton, porte parole de l’Assemblée nationale, avant de présenter un bilan des lois adoptées au cours de ladite session.
Sur les 12 points inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire, ouverte le mercredi 21 février, par Louis Valvonou, président de l’Assemblée nationale, 04 lois ont été adoptées au cours des 05 plénières.
Il s’agit de la loi n° 2024-10 relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin ; de la loi n° 2024-11 relative aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine ; de la loi n° 2024-12 portant autorisation de ratification de la constitution et de la convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Hararé au Zimbabwe, le 10 juillet 2014 ; et enfin de la loi n° 2024-13 modifiant et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin.
Toujours dans le cadre du bilan de la session extraordinaire, la plénière a rejeté la prise en considération d’une proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin. Par ailleurs, il y a eu l’examen du projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme qui a été entamé puis suspendu en attendant le retour de l’étude en commission de certains amendements.
Par Fanelle SOTOMEY
