Bénin: Les conditions pour révoquer les membres de la direction générale des élections
Le nouveau Code électoral promulgué au Bénin par le président Patrice Talon fixe désormais les conditions pour révoquer les membres de la direction générale des élections à travers une nouvelle disposition introduite dans la loi. Il s’agit de article 34-3 de loi 2024-13 du 15 mars 2024 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en république du Bénin.
Selon les dispositions de l’article 34-3 : « Le directeur général des élections est révocable pour toute faute lourde établie par décision de justice. Les directeurs techniques sont révocables pour toute faute lourde après délibération des membres du Conseil électoral et avis conforme du ministre chargé de la fonction publique ».
Il faut noter également que les dispositions de l’article 34-2 établissent que le mandat du directeur général des élections et celui des directeurs techniques sont renouvelables.
Par Fanelle SOTOMEY
