Recours contre le nouveau Code électoral : Les 5 députés Démocrates qui ont saisi la Cour
LA Cour constitutionnelle a enregistré à son secrétariat 8 recours recours contre le nouveau Code électoral adopté par l’Assemblée nationale le 5 mars derniers. Sur les 8 recours sont proviennent des élus du groupe parlementaire Les Démocrates seul parti d’opposition représenté à l’Assemblée nationale.
Il s’agit de : Bio Sika Abdel Kamel Ouassagari, Gafari Adechocan, Habibou Woroucoubou, Edwige O. Tossah épouse Assogba et du président du groupe parlementaire Nourénou Atchadé. Si le président Nourénou Atchadé, a formulé un recours en inconstitutionnalité des articles 132 et 146 nouveaux de la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin, les quatre autres ont demandé juste un recours en inconstitutionnalité de ladite loi.
