Cour constitutionnelle : 8 recours contre le nouveau Code électoral
Huit recours contre et une demande de contrôle de constitutionnalité, relativement au nouveau code électoral voté le 5 mars dernier, sont sur la table des sages de la Haute juridiction constitutionnelle.
Les Conseillers à la Cour constitutionnelle seront en audience plénière, puis en audience de mise en état, jeudi 14 mars 2024. Ils vont se pencher notamment sur huit recours formulés par des citoyens et le Parti Les Démocrates sur le nouveau code électoral, ainsi que sur une demande de contrôle de constitutionnalité de certains articles de la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin. Cette demande vient du Président de la République, Patrice Talon.
