Bénin : Le Code électoral modifié, l’opposition crie à l’exclusion
Le code électoral modifié à 79 voix pour, 28 contre et 1 abstention. Par décision 24-001 du 04 janvier 2024 la Cour constitutionnelle avait invité l’Assemblée nationale à modifier le code électoral pour, d’une part, rétablir l’égalité du pouvoir de parrainer à l’égard de tous les maires et, d’autre part, rendre conformes à l’article 49 de la Constitution, les dispositions de l’article 142, alinéa 6 de la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.
A l’examen en plénière des propositions visant la modification du code électoral, ce 5 mars, les députés soutenant les actions du président Patrice Talon, majoritaires au parlement n’ont pas tenu compte des amendements de l’opposition qui crie à l’exclusion. Selon les nouvelles modifications, chaque duo candidat à la présidentielle doit recueillir le soutien d’au moins 15% des députés et maires, issus d’au moins 3/5 des circonscriptions électorales, marquant une hausse de 5% par rapport à la législation précédente (article 132 nouveau).
Aussi, désormais, un député ou maire ne peut désormais parrainer qu’un candidat de son parti politique, à moins d’un accord de gouvernance préalable entre deux partis, formalisé auprès de la Cena avant le dépôt des candidatures. Cette disposition empêche toute candidature en dehors des partis politiques.
En ce qui concerne le partage des sièges à l’issue des élections législatives, les partis politiques doivent décroché 20% des suffrages exprimés dans chacune des circonscriptions électorales pour prétendre à la répartition des sièges. Le code en vigueur et objet de modification a prévu 10% des suffrages. Un taux déjà élevé par certains acteurs de la classe politique. Le parti d’opposition Les Démocrates que préside l’ancien président Boni Yayi, n’a rien pu faire que de contester et de crier à l’exclusion lors de la modification du Code électoral par le camp présidentiel. Les regards sont désormais tournés vers la Cour constitutionnelle, juge de la constitutionnalité des lois. Cette étape franchie, il reviendra au président Patrice Talon de promulguer le nouveau Code électoral avant son entrée en vigueur.
Par Fanelle SOTOMEY
