France : Le Sénat approuve la Constitutionnalisation de l’Avortement
En France, le Sénat a voté ce mercredi 28 février, sans modifications, en faveur du projet de loi visant à inscrire le droit à l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Le texte doit désormais passer devant le Congrès, qui pourrait être réuni le 4 mars. Les sénateurs donnent leur feu vert pour une « liberté garantie » à l’Interruption volontaire de grossesse, comme l’espérait l’exécutif, une promesse phare du président Emmanuel Macron.
Seule une adoption par le Sénat du même texte que celui adopté par les députés, à la virgule après, devrait ouvrir la voie à un Congrès réunissant tous les parlementaires. Et il faudra alors dégager une majorité des trois cinquièmes pour valider définitivement cette réforme constitutionnelle. D’où l’intérêt de ce vote sans modifications du projet de loi, ce mercredi 28 février, pour cette révision constitutionnelle soutenue par 86 % des Français, selon un sondage Ifop de novembre 2022.
Les associations de défense des droits des femmes comme les collectifs d’opposition à l’IVG ont multiplié les initiatives ces derniers jours pour convaincre les sénateurs. Plusieurs rassemblements pro et anti-constitutionnalisation ont eu lieu aux alentours du Sénat dans l’après-midi.
La rédaction retenue par le gouvernement se rapprochait très nettement d’une version adoptée au Sénat en février 2023 avec l’appui d’une trentaine de voix LR-centristes. 166 sénateurs contre 152 avaient approuvé l’inscription de « la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse », sans néanmoins la notion de « garantie ».
