Nouvelle révision de la Constitution : La commission des lois approuve la proposition d’Assan Séïbou
17 voix pour et 7 contre. La proposition de révision de la Constitution a franchi l’étape de la Commission des lois à l’Assemblée nationale du Bénin. Les députés de la mouvance, Union progressiste et Bloc Républicain, membre de la commission ont fait bloc autour de la proposition de loi de leur collègue, Assan Séibou, membre du Bloc Républicain. Le rapport de la commission des lois sera soumis à la plénière.
Au titre des propositions du député auteur de la proposition de loi qui vise une nouvelle révision, de la loi 2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution e la République du Bénin, il faut noter le bouleversement de l’ordre des élections à savoir, l’organisation de la présidentielle avant les élections législatives et communales en 2026. Ainsi, entre autres, il faudra toucher l’article 153-1 qui dispose : « A titre d’élections générales, sont organisées dans une même année électorale, les élections législatives et communales simultanément, puis l’élection du Président de la République. Aussi, l’article 153-2 : « Les élections couplées, législatives et communales, sont organisées le deuxième dimanche du mois de janvier de l’année électorale. Les députés élus à l’Assemblée nationale entrent en fonction et sont installés le deuxième dimanche du mois de février de l’année électorale. Les conseillers communaux élus entrent en fonction et sont installés entre le premier et le troisième dimanche du mois de février de l’année électorale »
Quant au premier alinéa de l’article 153-3 du Titre X-1 Nouveau, consacré aux élections générales, il dispose : « L’élection du Président de la République est organisée le deuxième dimanche du mois d’avril de l’année électorale ».
