Le Conseil Constitutionnel annule le report de la présidentielle au Sénégal

Le Conseil Constitutionnel annule le report de la présidentielle au Sénégal

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré contraire à la Constitution, la loi votée le 5 Février dernier, portant report de la présidentielle au 15 décembre 2024,  et annulé le décret du président Macky Sall, qui annulait la convocation du corps électoral, dans le cadre de la tenue de l’élection présidentielle, initialement prévue pour le 25 février.

Le conseil des Sages fonde sa décision sur un principe de sécurité juridique, l’article 103 qui indique que personne ne peut réformer le nombre et la durée du mandat du président. Selon lui, le report de la présidentielle viole cet article intangible de la Constitution qui verrouille le nombre et la durée du mandat du président. En clair, en reportant la présidentielle au 15 décembre, le président resterait au pouvoir au-delà de son mandat qui se termine le 2 avril. Un fait impossible, selon le conseil constitutionnel, du fait de ce verrou.

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