Décision de la Cour sur la reprise des élections : le député Habibou Woroucoubou se prononce

Le député du parti Les Démocrates de l’opposition, habibou Woroucoubou

Que retenez-vous des deux décisions de la Cour ?

Là où nous avons saisi la Cour, nous avons constaté simplement que la Cour n’a pas réussi à trancher de façon nette sur la question de la minorité et de la majorité conformément à la jurisprudence qui existait déjà. La décision rendue par la Cour montre que la Cour n’a pas fait une production en matière de droit. La Cour s’est contentée simplement de régler un problème circonstanciel. Et cela dire que chaque fois, qu’on sera confronté à un problème à l’Assemblée nationale, on sera contraint de recourir à la Cour constitutionnelle. C’est ce qui n’est pas intéressant dans la décision de la Cour. Elle s’est contentée de diviser la proie en deux. Si elle avait tenu compte de la configuration minorité-majorité, le parti Les Démocrates s’en sortirait avec 7 représentants au niveau des parlements régionaux et des institutions de l’Etat. Avec cette répartition, Les Démocrates obtiennent 6 représentants dans ces institutions et le parti Bloc Républicain aussi 6 représentants. Voilà pourquoi je dis que la Cour a tenté de couper la proie en deux. Elle n’a pas choisi de produire du droit et surtout de situer les citoyens par rapport à la question de la configuration minorité-majorité. Evidemment les décisions de la Cour ne sont pas susceptibles de recours. On en prend acte.

N’avez-vous pas l’impression que la Cour a statué en tenant compte du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui a reconsidéré la question de la minorité et de la majorité en insistant surtout sur les groupes parlementaires ?

C’est ce qu’on pourrait dire, mais ce n’est véritablement pas le cas. Parce qu’on a pas encore actualisé presque tous les textes qui régissent aussi bien le parlement que la vie politique. Lorsque vous prenez la loi portant code électoral, à l’article 20, vous allez constater que pour prendre la composition du conseil électoral, on parle d’un représentant de la majorité parlementaire, d’un représentant de la minorité parlementaire et d’un représentant du chef de l’Etat. Si le code électoral qui est encore en vigueur, sur lequel nous avons été aux élections, continu de se baser sur la notion de majorité et de minorité, cela signifie que la configuration dont parle nos collègues n’est pas encore d’actualité. Et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle sur la question est toujours en vigueur.

Si la Cour n’était pas intervenue, vous auriez eu 5 représentants. Avec la décision vous en avez 6. N’est-ce pas un progrès ?

Nous n’avons pas accepté les 5 et c’est parce qu’on voulait 7. C’est pourquoi nous avons renoncé. Il ne faut donc pas dire que c’est grâce à la Cour que nous avons eu un siège de plus.

Par rapport à la seconde décision, à ce niveau c’est heureux que la Cour ait pu quand même dire que le parti Les Démocrates a renoncé à un droit. C’est de notre droit d’accepter d’occuper un poste où non. En conséquence, en ne prenant pas ces postes de secrétaire qu’on nous avait attribué nous n’avons pas violé la loi. Mais le problème ici, est que nos adversaires politiques ont fait croire à la Cour, qu’en occupant pas ces postes, que nous bloquons le fonctionnement des commissions à l’Assemblée nationale. Ce qui n’est pas le cas, parce que ce n’est pas la première fois que cela se produit. Et le président de l’Assemblée nationale l’a aussi rappelé, et toutes les commissions fonctionnent normalement. Dans l’optique donc de faire fonctionner véritablement les commissions, la Cour a été obligée de demander de reprendre une fois encore les élections au niveau du bureau de ces commissions de manière à faire fonctionner les députés du parti Les Démocrates, et c’est en cas d’un nouvel échec, qu’alors les sièges seront occupés par les autres partis. Etant donné qu’un délai a été donné, nous allons nous réunir au niveau de notre groupe parlementaire, et une décision sera prise. Nous verrons la nécessité d’exécuté ou pas. Ce qui est sûr, personne ne peut nous contraindre, même la Cour. On peut renoncer à notre droit.