Justice : Les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Bénin
Les sept nouveaux membres de la cour constitutionnelle du Bénin sont connus. Il s’agit des professeurs Dorothée Sossa, Dandi Gnamou, de l’honorable Adjovi Mathieu, du magistrat Michel Adjaka, de Aleya Gouda Bako, Nicolas Assogba, et Vincent Acakpo.
La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction du Bénin en matière de constitutionnalité. Composée de sept membres, elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. Créée en 1993, la Cour a son siège est à Cotonou. La Cour est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et trois par le président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. La Cour constitutionnelle comprend :
Trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et un par le président de la République ;
Deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins dont un est nommé par le bureau de l’Assemblée nationale et un par le président de la République ;
Deux personnalités de grande réputation professionnelle nommées l’une par le bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République. Le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs parmi les magistrats et juristes membres de la Cour.
Les fonctions de membres de la Cour constitutionnelle sont incompatibles avec la qualité de ministre de la République, l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, et de toute autre activité professionnelle.
