Protection du patrimoine culturel : les textes d’application de la loi adoptés
Au conseil des ministres du mercredi 10 mai 2023, le gouvernement de Patrice Talon a adopté, les textes d’application de la loi n° 2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin. Selon le conseil des ministres, ces textes sont destinés à favoriser une application complète et effective de la loi.
Il s’agit des décrets portant : modalités de réalisation de l’inventaire, de classement et de prise en charge des dépenses de conservation et d’entretien des biens culturels ; création, organisation, gestion et contrôle des musées ; création et gestion de la plateforme numérique des biens culturels et des éléments du patrimoine culturel immatériel inventorié ; attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de protection du patrimoine culturel ; attributions, composition et fonctionnement de l’Unité spéciale de protection des biens culturels ; conditions et modalités de délivrance de la licence d’exportation des biens culturels ; puis le décret fixant la procédure d’autorisation des fouilles archéologiques.
« Le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts ainsi que les autres ministres sectoriels concernés, prendront les dispositions appropriées pour leur application », a indiqué le relevé du conseil des ministres de ce mercredi 10 mai 2023.
